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franchiseassurance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

franchiseassurance
GTA

Numéro de dépôt :
4457657
Date de dépôt :
31/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2028
franchiseassurance de GTA

Présentation de la marque franchiseassurance

Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par GTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « franchiseassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est GTA domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTA, Monsieur Erick Berville domicilié(e) 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France.

La marque franchiseassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457657.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque franchiseassurance arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.

GTA a également déposé les autres marques suivantes : Semeuse Assurances , La Semeuse , CHASSASSUR , GROUPE PROASSUR


GTA - 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


GTA, Monsieur Erick Berville - 5 rue du Général Foy - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières ( immobilier).